Madame, Monsieur

Depuis quelques semaines, de plus en plus de voix s’élèvent sur la planète pour dénoncer l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

L’extrême opacité de la réalisation de cet accord international pour la lutte contre la contrefaçon au sens trop large et ses esquives, répétées, de tout mécanismes démocratiques nous interpellent vivement. Car selon les rares fuites, l’ACTA engloberait, entre autre la musique et les films [...], et donc l’Internet.

Ce traité va s’attaquer à des points particulièrement critiques pour l’avenir du Net :

• En imposant la responsabilité des FSI  et des FAI :

Les Fournisseurs de Services sur Internet (FSI) et les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) pourraient ainsi se voir juridiquement responsables des agissements de leurs utilisateurs, et être contraints de mettre en place des techniques de filtrage afin de s’exonérer de toute responsabilités.

• En attaquant le principe de Neutralité du Net, c’est l’économie mondiale et le principe de concurrence non faussé que remet en cause ce traité. Mais aussi les droits fondamentaux (Droits de l’Homme et du Citoyen [...]), pourtant, le conseil constitutionnel Français l’a bien indiqué le 10 juin 2009 :  « ‘Internet est devenu une composante essentielle de l’exercice de la liberté d’expression et de communication« .

Il existe encore beaucoup de points « litigieux », mais les deux présentés ici sont déjà bien trop important pour ne pas en parler.

Pour les Citoyens qui veulent agir, nous essayons d’amener ce vampire à la lumière, si vous êtes blogger, vous devez agir, et la Quadrature vous propose même du matériel pour le faire ! Pour les organisations, vous pouvez signer la lettre ouverte, publiez-la sur votre site Internet et envoyez-la à vos contacts, avec quelques mots expliquant les raisons de votre signature. Et pour les politiques, justement,  nous comptons sur vous pour faire pression auprès du gouvernement et du parlement Européen.

Par contre, si vous êtes un des négociateurs de l’ACTA, je vous propose de courir très vite et très, très loin =)

Je finirais ici (et je laisse la place à la Quadrature du Net) par une citation de Fabrice Epelboin, de RWW-France : « C’est l’avenir de l’internet qui se joue, et plus largement celui de la liberté d’expression« .

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ACTA: Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte)

« Une coalition mondiale d’organisations non-gouvernementales, d’associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne publie une lettre ouverte adressée aux institutions européennes concernant l’accord commercial relatif à la contrefaçon (ACTA), actuellement en négociation. Ces organisations appellent le Parlement européen et les négociateurs de l’UE à s’opposer à toute mesure dans l’accord multilatéral qui porterait atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens en Europe et à travers le monde ».

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ACTA: Menace globale pour les Libertés

lettre ouverte

L’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) est un large accord intergouvernemental en cours de négociation allant des questions sociales essentielles d’accès aux médicaments[1] à la régulation pénale d’Internet. Nous craignons que cet accord ne nuise sérieusement à l’innovation européenne dans le marché unique numérique, tout en portant atteinte aux libertés fondamentales et à la démocratie dans son ensemble.

Le processus de négociation pose en lui-même d’importantes questions de transparence et de respect des processus démocratiques, étant donné que le contenu du projet d’accord a été tenu secret depuis plus de 18 mois, et ce bien que certains détails des propositions aient récemment fait l’objet d’une fuite. Plus inquiétant encore, alors que le Parlement européen s’est vu refuser l’accès aux documents, l’industrie américaine y a eu accès, après avoir signé des accords de non-divulgation.

Une récente analyse de la Commisson européenne[2] concernant le chapitre Internet de l’ACTA démontre que les questions en cours de discussion vont bien au-delà de l’acquis communautaire. Plus important, l’analyse de la Commission confirme que le document de travail actuel de l’ACTA restreindrait profondément les droits et libertés des citoyens européens, principalement la liberté d’expression et la protection des communications privées. Celles-ci sont en effet très fortement menacées, puisque le projet en cours appelle à l’adoption de dispositifs de « riposte graduée » et de filtrage de contenus en tentant d’imposer la responsabilité civile et pénale des intermédiaires techniques, tels que les fournisseurs d’accès Internet. Le texte pourrait également radicalement mettre en cause l’exercice de l’interopérabilité, qui est essentiel à la fois aux droits des consommateurs et à la compétititivé.

En conséquence, nous appelons le Parlement à enjoindre les négociateurs européens à établir la transparence du processus de négociation en publiant le projet d’accord, et à ne pas accepter une proposition qui nuirait aux droits et libertés des citoyens. De plus, nous exhortons le Parlement à indiquer fermement à la Commission et au Conseil que tout accord ne respectant pas ces principes fondamentaux forcerait le Parlement à rejeter le texte dans son entier.

[1] Voir: http://www.oxfam.org/en/pressroom/pressrelease/2009-07-15/criminalize-generic-medicines-hurt-poor-countries

[2] Voir: http://sharemydoc.org/files/philip/ec_analysis_of_acta_internet_chapter.pdf

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