Monsieur Copé viole lui aussi le droit d’auteur !
L’UMP n’en est pas à sa première bourde en terme de droits d’auteurs ; on s’attendrait à ce que le parti de la majorité apprenne de ses erreurs. Au contraire, atteignant des sommets d’ironie, le groupe UMP de l’Assemblée Nationale viole maintenant les droits d’auteurs sur un site web qui prône le respect de la propriété intellectuelle sur Internet.
Le droit d’auteur sur Internet : un « grand enjeu »
En novembre 2009, un groupe de travail intitulé « Éthique du Numérique » est lancé au sein du groupe UMP de l’Assemblée Nationale. Il est constitué de 28 députés de la majorité et dirigé par Hervé Mariton. Son objectif est de « dégager quelques grands principes fondamentaux qui pourraient être applicables en matière numérique afin d’améliorer la protection des citoyens dans leurs relations avec le monde numérique. ».
Début 2010, un site internet du même nom, Ethique-du-numérique.fr, édité par le groupe de la majorité (UMP) à l’Assemblée Nationale, a été créé afin de solliciter les avis des internautes, notamment par l’intermédiaire d’un forum de discussion. Ce site présente, sur sa première page, une liste de « grands enjeux », tels que la protection des données personnelles, la neutralité des réseaux et la protection des mineurs. Ce site liste également comme « grand enjeu » le respect de la propriété intellectuelle sur Internet, sous l’intitulé « Internet et propriété intellectuelle : comment valoriser et protéger la création ? ».
Le site « Ethique-du-numerique.fr » présente également, sur sa première page, un encadré intitulé « L’édito de Jean-François Copé », accompagné d’un résumé et d’un portrait de M. Copé. Or, cette photographie de Guillaume Paumier provient du site Wikimedia Commons, la médiathèque numérique associée à Wikipedia. La photo a été prise en 2007, lors d’un meeting de campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy à Toulouse, et publiée quelques jours plus tard sous licence Creative Commons Attribution-Share Alike 2.5 Generic par le photographe sur Wikimedia Commons.
J.F. Copé par Guillaume Paumier
La photo a aussi été longtemps la photo principale qui illustrait sa biographie sur Wikipedia ;
Le non-respect des conditions d’utilisation
La photographie a été placée sous plusieurs « licences libres » par le photographe, en accord avec les règles de Wikipedia et Wikimedia Commons. Ces contrats autorisent la libre réutilisation de l’image sous certaines conditions obligatoires, telles que le crédit de l’auteur, la libre diffusion d’œuvres dérivées et la fourniture d’une copie des licences. Ces « licences libres » visent à promouvoir la libre diffusion des œuvres tout en protégeant l’auteur et ses droits.
Contrairement à la croyance, une œuvre sous « licence libre » n’est pas « libre de droits » ou dans le « domaine public ».
Aucune de ces conditions obligatoires n’a été respectée par le site « ethique-du-numerique », qui se contente de copier l’image et de la recadrer, sans aucune mention du photographe ni des termes de licence. Au contraire, les créateurs du site s’approprient indûment, via leurs mentions légales, la paternité de la photographie, et en interdisent la libre reproduction. Le pied-de-page du site « ethique-du-numerique.fr » déclare « (c) Groupe UMP à l’Assemblée
Nationale 2010 » et comporte un lien vers une section « mentions légales » qui indique (mais plus maintenant ?) :
« Propriété intellectuelle: L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son…) consultables sur ce site demeure la propriété exclusive de l’éditeur du site et relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute extraction et/ou reproduction substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l’autorisation préalable de l’éditeur du site. »
Prôner le respect des droits d’auteur en les violant soi-même
Ainsi, lors de la création du site « ethique-du-numerique », le groupe UMP de l’Assemblée Nationale a tout simplement ignoré la propriété intellectuelle du photographe, et ce, en violation de la loi et en totale contradiction avec l’objet de leur site. Afin de faire respecter ses droits, le photographe a récemment mis en demeure le groupe UMP de l’Assemblée Nationale de respecter les termes du contrat. La même photo était également utilisée de façon abusive, sans
mention du photographe, sur le site des députés UMP.
Malgré l’ampleur des travaux engagés par l’UMP et le gouverment relativement à la régulation d’Internet, notamment via la loi « Création et Internet » (HADOPI), ce n’est pas la première fois que l’UMP montre sa méconnaissance du phénomène Internet et ne respecte pas les droits des auteurs qu’elle prétend défendre :
- L’UMP contrefait encore des droits d’auteur / Numérama, 12 Mars 2010
- Comme leurs aînés, les jeunes pop ont du mal avec les droits / 20minutes, 11 mars 2010.
- L’UMP encore accusée de piratage est prise à son propre piège / Numérama, 20 Janvier 2010.
- La Haute Autorité a-t-elle violé les droits d’auteur avec son logo ? / Numérama, 11 Janvier 2010.
- Lip Dub de l’UMP : la chanteuse « piratée » en fait une affaire de principe / Numérama, 24 Décembre 2009.
- Quand Frédéric Lefebvre pirate du contenu sur Internet / Numérama, 16 Décembre 2009
- Affaire MGMT : l’UMP reconnue coupable de piratage / Numérama, 28 Avril 2009
Ressources :
- Captures d’écran sur site : 1 / 2
- La photo sur le site de Wikimedia Commons
L’ensemble du texte précédent se trouve dans le domaine public, vous pouvez donc le diffuser sans aucune retenue.
[...] Ce billet était mentionné sur Twitter par Skhaen. Skhaen a dit: [Walkyr]: Monsieur Copé viole lui aussi le droit d'auteur ! http://walkyr.fr/monsieur-cope-viole-lui-aussi-le-droit-dauteur/ [...]
Copyright: it’s complicated.
http://www.flickr.com/photos/35468159852@N01/4501870721
M. Copé viole non seulement les conditions de la licence, mais aussi la loi française. L’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. »
Sur ce coup, c’est un peu faux…
M. Copé reste bien entendu libre de réutiliser librement les photos sur lesquelles il apparaît. Le droit à l’image passe avant le droit d’auteur.
Le fait qu’il soit une personne publique l’empêche juste d’empêcher la publication de photo de lui dans le cadre de sa fonction mais ne lui retire pas son droit à l’image.
« M. Copé reste bien entendu libre de réutiliser librement les photos sur lesquelles il apparaît. Le droit à l’image passe avant le droit d’auteur. »
De par son droit à l’image Coppé peut interdire l’utilisation de son image, certainement pas se servir librement du travail photographique d’autrui le représentant. Il y a plus qu’une nuance.
Toujours cette même désinvolture vis à vis du travail d’autrui, c’est une constante de l’esprit UMP et de sa conception de la valeur travail ?
@Tchutch
Le droit à l’image protège l’image de la personne, afin d’éviter que son image ne soit associée à un tiers sans son accord. (Lire sur Wikipedia : http://ur1.ca/wgbp)
Le droit à l’image ne donne pas au sujet représenté le droit de passer outre le droit d’auteur du photographe. Cela ne lui donne pas le droit de s’approprier l’œuvre (ce qui a eu lieu ici), ni de la diffuser selon une licence autre que celle sous laquelle l’œuvre a été distribuée.
ok, mais comment interpréter alors le restriction suivante :
« La possibilité de publier l’image d’une personne publique sans son autorisation nécessite que cette personne soit dans l’exercice de sa vie publique et non dans la sphère de sa vie privée, à l’exclusion toute de finalité commerciale. »
Est ce que le photographe pouvait protéger cette photo ?
C’est la publication de l’image (photo en l’occurrence) vis à vis de la personne photographiée et non par rapport à celle qui a pris la photo (le photographe).
Le photographe reste propriétaire de la photo qu’il a prise et choisi la licence qui s’y applique. Dans le cas présent, l’ump n’a pas respecté la licence (et à d’ailleurs depuis changé la photo).
Ah, ce monsieur Copé représente très bien les politiques, qu’ils soient UMP ou autres… Non pas un pour tous, tous pourris, mais « faites ce que je dis mais pas ce que je fais ».
Encore un bon gros fail de la part de nos dirigeants, c’est pas leur coup d’essai mais c’est de plus en plus risible.
Peut-être me trompé-je (mes études de droit commencent à être un peu loin), mais Jean-François Copé n’est pas le responsable de la publication du site. Titrer « Monsieur Copé viole le droit d’auteur » sous prétexte qu’il est l’auteur de l’édito me paraît donc un peu rapide.
Et, deuxièmement… faire un article de 50 lignes parce qu’il y a une photo tirée de Wikipedia et non créditée ? Sérieusement ?
@Nicolas : Oui, car c’est un sujet grave, dans les débats politiques avec Hadopi et Loppsi. Un homme politique se doit de montré le bon exemple. C’est tout =)
Ce n’est pas juste une question d’exemplarité. S’il y avait un réel souci de compréhension des enjeux, et pas une simple danse du ventre politique, il n’y aurait jamais eu HADOPI, et ce genre d’incidents n’arriveraient jamais.
Par ailleurs, s’approprier une œuvre originale (la copyrighter à son nom sans qu’on en soit l’auteur), ce n’est pas anodin. Surtout lorsqu’on passe une bonne partie de son temps à dénoncer « les pirates » d’internet.
[...] ne veux pas plagier ce superbe article de walkyr.fr donc allez le lire: bien écrit et [...]
Bien que je ne cautionne pas l’UMP, je ne voudrais pas dire, mais avez-vous eu l’autorisation de l’UMP pour publier des copies d’écrans de leur site?
Plutôt que de regarder la brindille dans l’oeil de ton voisin, commence par retirer la poutre dans le tien….
Dans tous les cas, le fait que JF Copé soit la personne représenté dans les dites photos ne lui donne t’il pas le droit de l’utiliser ? C’est un peu tiré par les cheveux cette histoire …
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