Réponse de M. le ministre de la culture et de la communication au député Francois Loos

« L’article 8 de la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique crée une nouvelle peine contraventionnelle, sous forme de peine complémentaire aux contraventions de cinquième classe mentionnées par le code de la propriété intellectuelle, prévoyant une suspension d’une durée maximale d’un mois en cas de « négligence caractérisée » du titulaire de l’abonnement à sécuriser son accès à Internet. [...] la négligence caractérisée [...] consistera à ne pas, …

La norme IEEE 802.11 (ISO/CEI 8802-11) est un standard international décrivant les caractéristiques d’un réseau local sans fil (WLAN)
Récapitulatif :

802.11 a : 54 mbits/s (27 Mbit/s réels) sur une fréquence de 5 GHz (portée très faible
802.11 b : 11 Mbit/s (6 Mbit/s réels) avec une portée théorique maximum de 100 mètres sur  une fréquence de 2.4 GHz
802.11 c : modification de la norme 802.1d afin d’établir un pont avec les trames 802.11